carte de séjour épouse étrangère mariée a un marocain

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carte de séjour épouse étrangère mariée a un marocain

Message par oumjannah le Sam 10 Jan - 13:25

assalamo alaykuna

voici le deuxième cas ou c'est une épouse étrangère mariée a un marocain



Epouse étrangère avec marié à un marocain

Acte de mariage adoulaire.

Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.

Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.

Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)

Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.

8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),

1 timbre à 100 Dirhams.


Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE DU TITRE DE SEJOUR MAROCAIN.



Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.


Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.


*********************************************************************************************************


Ce que dit la loi marocaine en matière de titre de séjour.




 Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.



En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.

***************************************************************************************

Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.
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oumjannah

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Date d'inscription : 10/01/2015

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